846.Malgré l’article 773 et en outre de l’article 786, un stationnement avec voiturier peut être desservi par une enseigne mobile temporaire qui respecte les normes suivantes :1°une seule enseigne mobile temporaire est installée par lot;
2°malgré les articles 787 à 795, la hauteur maximale de l’enseigne mobile temporaire et de sa structure est de 1,25 mètre;
3°malgré les articles 774 à 779 et 787 à 795, la superficie maximale de l’enseigne mobile temporaire est de 0,5 mètre carré;
4°l’enseigne mobile temporaire est installée entre 11 heures et 24 heures;
5°malgré les articles 774 à 779 et 787 à 795, la superficie de l’enseigne mobile temporaire n’est pas considérée dans la superficie totale d’enseignes autorisées en vertu de ces articles;
6°l’enseigne mobile temporaire est installée sur la partie de la voie publique louée aux fins d’exploitation du stationnement avec voiturier ou elle est intégrée à une clôture ou à un muret ou elle est installée sur le bâtiment.
